Conditions générales de séjour
Ces conditions s'appliquent depuis le 1er janvier 2025 à toute mise à disposition de locaux conclue entre le Domaine Robert et le client.
Les parties
Les présentes conditions sont conclues entre la Société Financière Gourmand, société par actions simplifiée au capital de 113 460 €, dont le siège social est au 3, allée des Corvées, 21240 Talant, immatriculée sous le numéro SIREN 413 822 057 (ci-après « le Domaine Robert »), et le client (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Objet de la réservation
Le Domaine Robert et le Client déclarent que les locaux objet de la réservation, situés à Rognes (Bouches-du-Rhône, 13840), Domaine Robert, CD 66d, sont mis à disposition meublés à titre temporaire, dans le cadre d'une location d'hébergement saisonnier avec des prestations para-hôtelières. La réservation n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel. Les droits et obligations de chacun sont régis par les présentes conditions générales, acceptées lors de toute réservation et transmises avec la confirmation de séjour une fois la demande validée sans réserve par le Domaine Robert.
Confirmation et paiement
La location est considérée ferme et définitive dès réception du paiement de l'acompte et/ou de la totalité du loyer et de la taxe de séjour, selon les modalités prévues en fonction de la date de réservation et de la date d'entrée dans les lieux. En cas d'absence ou de retard de paiement du séjour, le Domaine Robert pourra annuler la réservation. À réception du règlement, le Client reçoit par e-mail, dans les jours suivants, une confirmation de réservation indiquant les informations pratiques du séjour.
Durée et fin de l'occupation
L'occupation cesse de plein droit à l'expiration de la date et de l'heure fixées dans la confirmation de réservation, sans qu'il soit besoin de donner congé. Elle peut aussi cesser en cours de séjour en cas de dépassement du nombre d'occupants déclarés ou de manquement grave, notamment un bruit anormal gênant pour le voisinage (fête, musique élevée, cris, disputes), cette liste n'étant pas exhaustive.
La mise à disposition ne peut être prolongée sans l'accord préalable et écrit du Domaine Robert, et selon les disponibilités. Tout manquement ou toute prolongation sans accord est soumis à des pénalités financières selon la grille de tarification en vigueur à la période concernée, et peut entraîner une évacuation des lieux par tous moyens nécessaires.
Tout séjour écourté ne donne lieu à aucun remboursement partiel. Tout séjour commencé est dû en totalité selon les conditions d'annulation.
Annulation
[Conditions d'annulation à compléter par le Domaine, identiques à celles du moteur de réservation.]